Demande permis - Import export

1. Conseil et Préparation des Dossiers Nous vous conseillons sur les documents nécessaires et les exigences spécifiques à chaque type de permis. Nous préparons vos dossiers de demande, en veillant à ce qu'ils soient complets et conformes aux normes réglementaires. 2. Soumission et Suivi des Permis Nous nous occupons de la soumission des demandes de permis aux autorités compétentes. Nous suivons l'avancement de vos demandes, répondons aux éventuelles questions des autorités et effectuons les démarches nécessaires pour accélérer le processus. 3. Conformité Réglementaire Notre équipe s'assure que tous les aspects de votre projet respectent les lois et régulations locales, régionales et nationales. Nous vous aidons à éviter les amendes et les retards en garantissant une conformité totale. 4. Liaison avec les Autorités Nous maintenons des relations étroites avec les différentes autorités de planification et de construction.

La RE 2020 oblige à transmettre, à l’instar de la RT 2012, une première attestation lors du dépôt de la demande du permis de construire relatif à une construction neuve. Véritable engagement du maitre d’ouvrage à respecter les exigences de la norme de construction neuve en vigueur, la première attestation RE 2020 est essentielle pour que l’instruction de la demande du permis de construire puisse se faire en toute sérénité.

Nos Services d'Assistance de Permis 1. Conseil et Préparation des Dossiers Nous vous conseillons sur les documents nécessaires et les exigences spécifiques à chaque type de permis. Nous préparons vos dossiers de demande, en veillant à ce qu'ils soient complets et conformes aux normes réglementaires. 2. Soumission et Suivi des Permis Nous nous occupons de la soumission des demandes de permis aux autorités compétentes. Nous suivons l'avancement de vos demandes, répondons aux éventuelles questions des autorités et effectuons les démarches nécessaires pour accélérer le processus. 3. Conformité Réglementaire Notre équipe s'assure que tous les aspects de votre projet respectent les lois et régulations locales, régionales et nationales. Nous vous aidons à éviter les amendes et les retards en garantissant une conformité totale. 4. Liaison avec les Autorités Nous maintenons des relations étroites avec les différentes autorités de planification et de construction.

Cette démarche est à utiliser si : Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans une Collectivité d’Outre-mer, Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu à l’étranger, Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans un pays de l’Union européenne ou de l’EEE, Vous possédez un permis délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’EEE et vous souhaitez qu’il soit enregistré en France pour des raisons professionnelles. DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat signé Une pièce d’identité en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Un justificatif de régularité du séjour (titre de séjour en cours de validité) Le permis de conduire actuel Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que vous ne pouvez pas présenter votre permis, vous êtes passible d’une contravention de première classe. Il est obligatoire d’avoir son permis sur soi. En cas de perte, vous devez effectuer une déclaration de perte avant la demande de nouveau permis. DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat signé (bouton cliquable pour aller sur la page de tous les cerfas) Le code photo-signature numérique obtenu auprès d’un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d’identité Une pièce d’identité en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Une attestation de perte vous sera remise pour pouvoir conduire en attendant votre nouveau permis (attestation valable 2 mois)