Quels sont les documents spécifiques à remplir ? 
 

Les entrées et sorties de marchandises sont soumises à des contrôles. Ainsi, importer ou exporter des matériaux de construction  nécessite de remplir certains documents spécifiques. Ces matériaux en importation doivent s’accompagner d’une déclaration CE de conformité*. En effet, les produits de construction mis sur le marché européen doivent obligatoirement comporter le marquage CE depuis le 1er juillet 2013. Cette désignation atteste de la conformité du produit à une norme européenne harmonisée et permet sa libre circulation dans l’UE. La déclaration de conformité provient nécessairement d’un organisme notifié. 

D’autres documents sont à remplir, pour l’importation comme pour l’exportation. Il s’agit notamment de : 
 

  • La déclaration en douane** : ce document officiel a pour objectif de donner des informations au sujet de la marchandise. Il doit comprendre plusieurs détails, comme le nom ou la raison sociale de l’importateur/exportateur, l’origine des matériaux de construction, leur nature ou encore la valeur de la marchandise hors taxes.
  • La licence d’importation ou d’exportation***: certains produits sont soumis au contrôle du commerce extérieur et nécessitent donc d’être accompagnés de ce document.

Existe-t-il des restrictions/interdictions/avertissements ? 
 

Les matériaux de construction sont peu soumis à restrictions. Il existe cependant une interdiction d’entrée sur le territoire français des produits contenant de l’amiante****. En effet, la fabrication, la vente, l’importation et la mise sur le marché de produits amiantés ont été interdites par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. De nombreux autres pays européens ont également interdit l’usage de l’amiante, comme les Pays-Bas, le Danemark, l’Italie ou encore la Belgique. 

Les services des douanes peuvent contrôler la marchandise pour s’assurer de l’absence de fibres d’amiante. Cette interdiction s’adresse aux professionnels comme aux particuliers, également concernés par des sanctions en cas de manquement à la réglementation. 

Pour importer comme pour exporter des matériaux de construction, il est donc important de suivre la réglementation. Il convient notamment d’accompagner la marchandise des documents essentiels, comme la déclaration en douane ou la déclaration de conformité. De même, mieux vaut s’assurer de ne pas transporter de marchandises soumises à interdictions. 

Les 3 points clés à retenir : 
 

  • L’importation et l’exportation de matériaux de construction doivent suivre la réglementation en vigueur.
  • Les professionnels du secteur doivent remplir plusieurs documents pour importer ou exporter de la marchandise, comme la déclaration CE de conformité ou la déclaration en douane.
  • Les matériaux contenant de l’amiante font l’objet d’une interdiction en France et dans plusieurs pays membres de l’Union européenne. 








     

*  https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214245.html 

** https://www.douane.gouv.fr/fiche/limport-ou-lexport-une-obligation-declarer-sa-marchandise 

*** https://www.douane.gouv.fr/lexique/licence-dimportation-ou-dexportation 

**** https://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-127.html