Avocats - Import export

Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...

L’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition en utilisant les marges ou en tirant parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ; les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA) ; la mobilité internationale (résidence fiscale)...

Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales suite à un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1741 du code général des impôts, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction...

L’avocat est le fruit comestible de l’avocatier (Persea americana), un arbre de la famille des Lauracées, originaire d’Amérique tropicale. Sa consommation par les civilisations précolombiennes, dans une aire qui s’étend du Mexique au Pérou, est attestée depuis plusieurs millénaires. L’avocat, un excellent coupe-faim : Outre ses vertus digestives, l’avocat a une autre qualité : les acides gras qu’il contient donnent rapidement au cerveau de celui qui le mange le signal de la satiété ! Des phytostérols pour faire baisser le cholestérol : L’avocat agit sur le taux de cholestérol de deux manières distinctes. D’abord, il contient des phytostérols qui réduisent le LDL, appelé mauvais cholestérol. Ensuite, il contient aussi de l’acide oléique qui augmente le bon cholestérol, HDL ! L’avocat a du cœur : L’avocat est gras, c’est évident. Sauf que les graisses qu’il contient sont des acides gras insaturés, qui sont excellents pour le système cardio-vasculaire...

L’avocat est le fruit de l’avocatier (Persea americana), un arbre de la famille des Lauraceae, originaire du Mexique. Il en existe trois grandes variétés. La variété la plus populaire est l’avocat Hass. C’est un fruit à la maturation originale qui ne peut mûrir que lorsqu’il est détaché de l’arbre. L’avocat est un fruit très calorique, riche en matières grasses. Excellente source de graisses monoinsaturées Riche en vitamine E Bonne source de folate

Suite à un accident de la vie, la victime peut restée handicapée et garder de lourds préjudices corporels. Le droit à indemnisation n'est pas acquis d'office et cela va dépendre de certains paramètres : le lieu de l'accident, le contrat d'assurance couvrant le dommage corporel de la victime chez elle... Les premiers conseils indiquent en premier lieu qu'il ne faut pas rester seul et demander conseil auprès d'un avocat en droit du dommage corporel. Le premier échange téléphonique est gratuit et permet d'avoir une écoute attentive de la situation de la victime. Il est essentiel aussi de ne jamais se rendre seul à une expertise médicale organisée par son assurance en charge d'indemniser vos préjudices. L'accompagnement de la victime par son avocat sera un facteur de négociation déterminant dans la proposition d'indemnisation qui sera faite. Ne jamais signer une proposition d'indemnisation sans avoir été conseillé par son propre avocat.

Les accidents du travail sont nombreux en France, laissant des centaines de salariés dans l'incertitude de pouvoir reprendre leur travail mais surtout avec des dommages corporels rendant la victime handicapée. Souvent la faute de la victime est recherchée par l'entreprise et ses responsables. Dans l'unique but de masquer ses fautes, l'entreprise du salarié accidenté va monter un dossier pour l'accabler davantage et anéantir tout chance de réparation de ses préjudices. Bien souvent la responsabilité de l'employeur peut être recherchée et va permettre à la victime d'être mieux indemnisée. on comprend alors que la victime doit se rapprocher d'un avocat dommage corporel indépendant qui défendra au mieux son droit à réparation et pourra ainsi s'opposer à l'employeur et à son assureur.

Maître Carla GEROLAMI, avocat de droit du dommage corporel, intervient pour défendre les victimes d'accident de la route. Elle les accompagne, les conseille et les représente dans leur processus d'indemnisation. Son intervention est essentiel pour défendre les intérêts de la victime d'accident de la circulation avec des préjudices corporels. Le droit à indemnisation de la victime est étudié en fonction de sa situation : conducteur, passager, piéton, cycliste, conducteur de trottinette... et en fonction de son contrat d'assurances lorsque nécessaire.

Une solution exceptionnelle pour les cheveux qui ont besoin d'un coup de pouce. En utilisant la puissance de la kératine hydrolysée et de l'huile d'avocat, ce traitement capillaire restaure la brillance et la douceur des cheveux abîmés. La kératine, un composant clé de ce produit, est une protéine essentielle des cheveux. Elle travaille pour renforcer et nourrir les cheveux, créant une apparence plus saine et plus résistante. En outre, la kératine aide à réparer les dommages causés par les outils de coiffage thermiques et les traitements chimiques, protégeant les cheveux des dommages futurs.

Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous conseille et vous assiste dès la manifestation d’un litige fiscal. Avant tout contrôle fiscal, il répond aux demandes de renseignements, d’éclaircissements ou de justifications l’administration fiscale. En effet, dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration fiscale peut demander au contribuable des renseignements, des éclaircissements ou des justifications. L’article L 10 du LPF dispose que l’administration des impôts contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés pour l’établissement des impôts, droits, taxes et redevances, qu’elle contrôle également les documents déposés en vue d’obtenir des déductions, restitutions ou remboursements, ou d’acquitter tout ou partie d’une imposition au moyen d’une créance sur l’Etat, et qu’à cette fin, l’administration peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés...

Collecte de preuves et de renseignements stratégiques pour les cabinets d'avocats

A la suite d'une agression physique et de violence, les victimes de dommage corporel ont tout intérêt à solliciter l'intervention d'un avocat de victimes aguerri en droit du dommage corporel. Faire correctement évaluer son préjudice corporel par un réseau de médecins indépendants est essentiel pour permettre une bonne indemnisation. Votre avocat dommage corporel est là pour vous conseiller au mieux et vous défendre face à l'agresseur et son assureur.

Au cours de cet entretien, nous auditerons votre situation sur un plan juridique, définirons les meilleures actions à mener à court terme, les stratégies applicables, proposerons des honoraires en lien avec l'avocat du cabinet qui sera missionné et la complexité du dossier.