Démolitions - Import export

Quels que soient la nature d’un bien immobilier et son usage, un diagnostic amiante doit y être effectué s’il doit être démoli, dans l’hypothèse où le dépôt de la date de son permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Qu’il s’agisse d’un projet de démolition totale ou partielle, l’obligation de faire effectuer ce diagnostic reste la même, que le bien immobilier soit privé ou public. Le premier but du diagnostic amiante avant démolition est de rechercher, d’identifier et de localiser les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et faisant partie de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, qu’ils soient facilement accessibles ou incorporés à la construction.

Un premier état des lieux se fait à l’entrée du locataire dans le bien loué, et un deuxième à la sortie, lorsqu’il vous remet les clés, pour juger si des dégradations sont notables. Confier cette mission à votre diagnostiqueur immobilier vous décharge d’une tâche qui ne tolère aucune erreur, la restitution du montant du dépôt de garantie étant engagé. Certaines mentions sont obligatoires, il s’agit bien sûr de la date, de l’adresse complète du bien, de la précision « entrée » ou « sortie », de vos nom et adresse, du type de clés remises et, bien sûr, de la description complète du bien loué au niveau de sa structure, murs, sols, plafonds, mais également de ses équipements.

Cette mesure du risque amiante est possible grâce à des repérages comme l’amiante avant travaux (RAT) ou l’amiante avant démolition (RAD), des expertises que seul un opérateur de repérage amiante certifié avec mention et formé à l’amiante en sous-section 4 peut prendre en charge.

Ce diagnostic concerne tout type de bâtiments et n’a pas de durée de validité. Rappelons que le plomb est responsable de saturnisme, mais est également considéré comme étant une substance CMR, c’est-à-dire cancérogène, mutagène reprotoxique. Le diagnostic plomb avant travaux est la solution pour prévenir toute ingestion et contamination de molécules pouvant affecter la santé des artisans intervenant sur un chantier.

Le repérage plomb avant travaux ou avant démolition est un diagnostic de prévention sanitaire qui a pour vocation de protéger les travailleurs de tout risque d’intoxication au plomb par inhalation ou ingestion de poussières de plomb.

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