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Le drapeau de l'Europe - Union Européenne en maille polyester toutes dimensions, Choisissez votre drapeaux. Livraison rapide sous 3 à 5 jours ouvrés. Le drapeau de l'Europe - Union Européenne France Collectivités vous propose le drapeau européen, un drapeau décoré de douze étoiles d'or à cinq branches, l'une des branches pointées vers le haut, disposées à distance égale en cercle sur champ d'azur. Il représente la solidarité et l’union entre les peuples d’Europe. Adopté le 9 décembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, il est devenu, à partir du 1er janvier 1986, le symbole de toutes les institutions des Communautés européennes, puis de la Communauté européenne, et enfin de l'Union européenne. Il est ainsi le drapeau de deux organisations internationales distinctes du continent européen : Le Conseil de l'Europe (47 États membres) et l'Union européenne (28 États membres).
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Grace à ce poteau pour gérer vos zones de circulation ou vos fichiers d'attentes grâce au système de sangle rétractable conçu autour d'un enrouleur automatique avec frein anti-retour. Dimension de la sangle 2,00 mx larg 50 mm, Structure du poteau en acier, socle chromé et lesté, Diamètre: 330 mm, poids: 9,5 kg, hauteur du poteau: 980 mm L'embout de la sangle s'attache à un support plastique (fixations incluses ) La tête du poteau peut recevoir jusqu'à 6 sangles et lui permet une multi position coloris au choix: rouge - noir - bleu - gris - jaune - rouge / blanc - noir / jaune - entrée interdite - danger - noir / jaune / noir . option sur consultation: vous avez la possibilité de personnaliser votre sangle rétractable avec votre logo, nous contacter.
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Mise en conformité fiscale (compliance) des non résidents : immatriculation à la TVA, certificats fiscaux, inscription VIES, importations avec TVA différée, déclarations périodiques, liquidations de TVA, INTRASTAT / DEB, E/ICSL (MOD349), MOD303, MOD390 etc.
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Tout d’abord, le représentant en droits d’accise peut être une personne légale ou physique résidant en permanence ou établi dans l’État membre de destination. De plus, ils doit être autorisés par l’autorité compétente. En outre, le mandat de représentation doit être soumis à l’autorité compétente par le vendeur ou par le représentant fiscal. Enfin, ils doit se soumettre aux instructions fixées par l’administration fiscale locale.
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