Representation - Import export

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Notre réseau européen est à votre service. Un seul interlocuteur pour gérer la TVA, les accises et les participations écoemballage en Europe. Contactez-nous pour en savoir plus.

Mise en conformité fiscale (compliance) des non résidents : immatriculation à la TVA, certificats fiscaux, inscription VIES, importations avec TVA différée, déclarations périodiques, liquidations de TVA, INTRASTAT / DEB, E/ICSL (MOD349), MOD303, MOD390 etc.

Tout d’abord, le représentant en droits d’accise peut être une personne légale ou physique résidant en permanence ou établi dans l’État membre de destination. De plus, ils doit être autorisés par l’autorité compétente. En outre, le mandat de représentation doit être soumis à l’autorité compétente par le vendeur ou par le représentant fiscal. Enfin, ils doit se soumettre aux instructions fixées par l’administration fiscale locale.