Boissons non alcoolisées - Import export

Premièrement, un rapport de la Commission européenne sur l’étiquetage obligatoire énumère les ingrédients et la déclaration nutritionnelle des boissons alcoolisées (CE 2017). Cela tient compte des progrès réalisés par le secteur de l’industrie dans la fourniture d’informations sur les consommateurs sur une base volontaire. Elle a invité l’industrie à présenter « une proposition d’autoréglementation qui couvrirait l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées ». Le secteur européen des boissons alcoolisées a présenté une proposition commune d’autoréglementation (EC 2018a) ainsi que des annexes sectorielles (ECa). La Commission en fait actuellement l’objet d’une évaluation. S’il est jugé insatisfaisant, le Conseil peut lancer une étude d’impact pour examiner d’autres options disponibles. Cette option comprendra des options réglementaires et non réglementaires.

Tout d’abord, dans cette section, vous trouverez une FAQ à l’attention des vendeurs cross-border de boissons alcoolisées. Toutes les réponses dont vous aurez besoin sont classées par catégorie.

La conformité des ventes à distance, lorsqu’il s’agit de droits d’accise sur les boissons alcoolisées, repose également sur les décisions TJUE et CJUE. La jurisprudence et le monopole sont des informations clés pour identifier les éventuels pièges locaux.

Tout d’abord, les marques fiscales accises sont apposées sur les contenants de boissons alcoolisées dans des conditions fixées par chaque État membre. En outre, des problèmes se posent souvent lorsque les vendeurs demandent un remboursement des droits d’accise dans l’État membre d’origine. Pour éviter cette situation, il est important que vous compreniez clairement chaque étape. Vous aurez besoin de consulter chaque autorité compétente locale, pour obtenir les prérequis par écrit voire une décision spécifique publiée sur leur site officiel avant de pouvoir envoyer sereinement vos marchandises.