Résultats pour
France
La publication d'une annonce légale est une obligation lors de : - la création d'une entreprise (SAS, SARL, SA, SCI, etc) ; - la modification des statuts d'une société (changement d'adresse, nouveaux ; dirigeants, changement de commissaires aux comptes) ; - la cessation d'activité (mise en liquidation). L'insertion de cette annonce est strictement encadrée et doit être réalisée dans un journal habilité. ALF rend l'annonce légale facile, en proposant un service basé sur des modèles simplifiés et automatisés.
Demander un devisFrance
Charte de la Laïcité, France Collectivités vous proposez la Charte de la Laïcité en affiche comprenant les 15 articles, conformément à l'article 3 de la loi n ° 2013-595 de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel). Cette charte de la Laïcité pour les collectivités par laquelle, dans son introduction, «La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République», doit être apposée dans toutes les écoles et établissements du second degré. Disponible en PVC 3 mm format A3 ou A2, ou en Plexi-verre format A3, A2, A1 ou A0. Description de la plaque intérieure Charte de la laïcité: Affiche de la charte de la laïcité comprenant 15 articles. L'éducation dont les dispositions s'appliquent aux écoles et aux établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat
Demander un devisVous vendez ou fabriquez des produits similaires ?
Inscrivez-vous sur europages et référencez vos produits
Résultats pour
Journal officiel - Import exportNombre de résultats
2 ProduitsType d'entreprise