Dépôt brevet - Import export

Nous aurons besoin des informations suivantes pour le dépôt… N.B.: En tant que Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires Européens (“European Patent Attorneys“), nous sommes soumis au secret professionnel. Vos informations resteront donc secrètes.

Dépôt de demande de brevet, y compris notamment la vérification des conditions de formes du dépôt, la préparation de la requête en délivrance, l'accomplissement des formalités de dépôt.

Vous lancez un nouveau produit avec des fonctionnalités inédites? Sécurisez votre marché en vous appropriant les fonctionnalités techniques de votre innovation. Pour cela il faudra déposer un brevet. En effet, déposer un brevet est le seul moyen offert par la loi pour s’approprier une innovation technologique et maintenir les tiers en dehors de votre propriété. La rédaction du texte du brevet doit faire l’objet d’un travail minutieux pour limiter le risque d’objections irrémédiables par l’INPI et éviter le plus possible que des tiers ne contournent le brevet. Il en résulte un brevet de qualité et de très grande valeur tel que ceux qui sont négociés à des millions d’euros. SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies de protection de vos innovations et les dépôts de brevets en France, en Europe et à l’international.

Par leurs dépôts de brevets, vos concurrents s’approprient des technologies. Si ces dépôts sont confirmés vous pourriez être empêché d’exploiter une technologie commercialement intéressante alors que le brevet n’aurait pas dû être accordé. Mettre en place une surveillance des demandes et brevets de vos concurrents vous permet d’être au fait de leur avancement sur votre marché. Vous aurez alors la possibilité de réagir au bon moment, par une procédure d’observation de tiers ou par une procédure d’opposition. Les examinateurs en Brevets sont une charge de travail considérable et peuvent passer à côté d’éléments qui leur aurait emmené à rejeter une demande de brevet. Une Surveillance et une des procédures susvisées permet d’éviter que vos concurrents obtiennent injustement des brevets. SOTERYAH IP est à votre disposition pour mettre en place ce type de surveillance et vous conseiller en matière de procédure d’observation de tiers et de procédure d’opposition.