Cours à domicile - Import export

Cette démarche est à utiliser si : Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans une Collectivité d’Outre-mer, Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu à l’étranger, Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans un pays de l’Union européenne ou de l’EEE, Vous possédez un permis délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’EEE et vous souhaitez qu’il soit enregistré en France pour des raisons professionnelles. DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat signé Une pièce d’identité en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Un justificatif de régularité du séjour (titre de séjour en cours de validité) Le permis de conduire actuel Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire

Il s’agit d’un document juridique et administratif qui peut être délivré sous différentes formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation. Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat administratif signé Votre pièce d’identité en cours de validité Justificatif du domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement Livret de famille

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que vous ne pouvez pas présenter votre permis, vous êtes passible d’une contravention de première classe. Il est obligatoire d’avoir son permis sur soi. En cas de perte, vous devez effectuer une déclaration de perte avant la demande de nouveau permis. DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat signé (bouton cliquable pour aller sur la page de tous les cerfas) Le code photo-signature numérique obtenu auprès d’un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d’identité Une pièce d’identité en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Une attestation de perte vous sera remise pour pouvoir conduire en attendant votre nouveau permis (attestation valable 2 mois)

Vous venez de réussir l’examen du permis de conduire ? Félicitations ! Un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) vous sera remis par courrier et sera valable pendant 4 mois ce qui vous permettra d’anticiper les délais administratifs liés à la production de votre permis de conduire. DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat signé Le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) valable 4 mois Une pièce d’identité en cours de validité Un justificatif de domicile de moins de 6 mois Le code photo-signature numérique obtenu auprès d’un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d’identité Pour les personnes nées après 1987 : l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR)