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Charte de la Laïcité, France Collectivités vous proposez la Charte de la Laïcité en affiche comprenant les 15 articles, conformément à l'article 3 de la loi n ° 2013-595 de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel). Cette charte de la Laïcité pour les collectivités par laquelle, dans son introduction, «La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République», doit être apposée dans toutes les écoles et établissements du second degré. Disponible en PVC 3 mm format A3 ou A2, ou en Plexi-verre format A3, A2, A1 ou A0. Description de la plaque intérieure Charte de la laïcité: Affiche de la charte de la laïcité comprenant 15 articles. L'éducation dont les dispositions s'appliquent aux écoles et aux établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat