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Registre spécial de signalement de danger grave et imminent - Conforme à articles L.231-8-1 et suivant et R.231-9 du code du travail
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Registre de sécurité incendie de 100 pages. Ce registre de sécurité incendie contient un rappel des réglementations en vigueur à l'intérieur.
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Registre de sécurité incendie de 80 pages. Ce registre de sécurité incendie contient un rappel des réglementations en vigueur à l'intérieur.
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Registre de sécurité incendie de 20 pages. Ce registre de sécurité incendie contient un rappel des réglementations en vigueur à l'intérieur.
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Boite à registre en métal avec fermeture clé pompier afin de securiser vos registres
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Le registre public d'accessibilité devient obligatoire, à partir du 30 septembre 2017, pour tous les ERP neufs ou existants, ayant un cadre bâti. Format A4 32 pages Conforme au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité Conforme à l'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité Pourquoi un registre public d'accessibilité ? Il précise les dispositions prises par l'établissement pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées de bénéficier des prestations de ce dit établissement. Le registre d'accessibilité regroupe notamment les documents relatifs à l'accessibilité de cet établissement avec, par exemple, selon l'avancement : attestation d'accessibilité, calendrier de mise en accessibilité, agenda d'accessibilité, bilan des travaux, actions de mise en accessibilité, arrêtés préfectoraux, notice d'accessibilité, document pour le personnel pour l'aide à...
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