Contrats de vente - Import export

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P.V de réunion Contrats Conditions de vente Accords

Aujourd’hui, acheteurs et vendeurs de tous horizons réalisent des transactions immobilières dans le monde entier. Face à la globalisation du secteur immobilier, faire appel à un traducteur professionnel spécialisé est alors impératif pour communiquer avec ses clients et partenaires internationaux. Qu’est-ce qu’une traduction immobilière ? La traduction immobilière fait référence à la traduction de documents pour les acteurs de l’immobilier : agences immobilières, courtiers en immobilier, promoteurs immobiliers, investisseurs, notaires, avocats en droit immobilier… La traduction pour le secteur immobilier peut ainsi concerner des documents marketing (catalogues, annonces immobilières…), techniques (plans et descriptions du bien, devis de construction…) mais aussi juridiques (contrat de vente, bail locatif, documents officiels…).

Un contrat de dépôt-vente moto est un accord entre un propriétaire de véhicule et un prestataire de services, dans lequel le propriétaire confie son véhicule au prestataire pour qu'il le vende en son nom. Le prestataire s'engage à vendre le véhicule au meilleur prix possible et à reverser une partie du montant de la vente au propriétaire, après déduction de ses frais de commission. Le contrat précise également les conditions de vente, les responsabilités de chaque partie et les modalités de résiliation du contrat. Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu). Personnalisation 1 couleur de vos coordonnées : un BAT vous sera adressé dans les 48h après traitement de la commande. Numérotable.

Un contrat de dépôt-vente moto est un accord entre un propriétaire de véhicule et un prestataire de services, dans lequel le propriétaire confie son véhicule au prestataire pour qu'il le vende en son nom. Le prestataire s'engage à vendre le véhicule au meilleur prix possible et à reverser une partie du montant de la vente au propriétaire, après déduction de ses frais de commission. Le contrat précise également les conditions de vente, les responsabilités de chaque partie et les modalités de résiliation du contrat. Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu). Imprimé non personnalisable. Non numérotable.

Bon de commande pour un véhicule d'occasion contenant les informations telles que le nom et les coordonnées du client, les détails du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, etc.), le prix de vente convenu, les conditions de paiement et de livraison, ainsi que les garanties éventuelles. Une fois le bon de commande signé par les deux parties, il devient un contrat de vente légalement contraignant et permet le transfert de propriété du véhicule d'occasion du vendeur à l'acheteur. Liasse en 3 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu/rose). Conditions générales de vente au dos. Personnalisation 1 couleur de vos coordonnées : un BAT vous sera adressé dans les 48h après traitement de la commande. Numérotable. Option de mise en carnet disponible.

Bon de commande pour un véhicule d'occasion contenant les informations telles que le nom et les coordonnées du client, les détails du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, etc.), le prix de vente convenu, les conditions de paiement et de livraison, ainsi que les garanties éventuelles. Une fois le bon de commande signé par les deux parties, il devient un contrat de vente légalement contraignant et permet le transfert de propriété du véhicule d'occasion du vendeur à l'acheteur. Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu). Conditions générales de vente au dos. Personnalisation 1 couleur de vos coordonnées : un BAT vous sera adressé dans les 48h après traitement de la commande. Numérotable.

Bon de commande pour un véhicule d'occasion contenant les informations telles que le nom et les coordonnées du client, les détails du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, etc.), le prix de vente convenu, les conditions de paiement et de livraison, ainsi que les garanties éventuelles. Une fois le bon de commande signé par les deux parties, il devient un contrat de vente légalement contraignant et permet le transfert de propriété du véhicule d'occasion du vendeur à l'acheteur. Liasse en 3 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu/rose). Conditions générales de vente au dos. Personnalisation 1 couleur de vos coordonnées : un BAT vous sera adressé dans les 48h après traitement de la commande. Numérotable. Option de mise en carnet disponible.

Un contrat de dépôt-vente automobile est un accord entre un propriétaire de véhicule et un prestataire de services, dans lequel le propriétaire confie son véhicule au prestataire pour qu'il le vende en son nom. Le prestataire s'engage à vendre le véhicule au meilleur prix possible et à reverser une partie du montant de la vente au propriétaire, après déduction de ses frais de commission. Le contrat précise également les conditions de vente, les responsabilités de chaque partie et les modalités de résiliation du contrat. Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/jaune). Imprimé non personnalisable. Non numérotable. Option de mise en carnet disponible.

Bon de commande pour un véhicule d'occasion contenant les informations telles que le nom et les coordonnées du client, les détails du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, etc.), le prix de vente convenu, les conditions de paiement et de livraison, ainsi que les garanties éventuelles. Une fois le bon de commande signé par les deux parties, il devient un contrat de vente légalement contraignant et permet le transfert de propriété du véhicule d'occasion du vendeur à l'acheteur. Liasse en 3 exemplaires autocopiants 60g (blanc/rose/jaune). Conditions générales de vente au verso. Imprimé non personnalisable. Non numérotable. Option de mise en carnet disponible.

Un contrat de dépôt-vente automobile est un accord entre un propriétaire de véhicule et un prestataire de services, dans lequel le propriétaire confie son véhicule au prestataire pour qu'il le vende en son nom. Le prestataire s'engage à vendre le véhicule au meilleur prix possible et à reverser une partie du montant de la vente au propriétaire, après déduction de ses frais de commission. Le contrat précise également les conditions de vente, les responsabilités de chaque partie et les modalités de résiliation du contrat. Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/jaune). Personnalisation 1 couleur de vos coordonnées : un BAT vous sera adressé dans les 48h après traitement de la commande. Numérotable. Option de mise en carnet disponible.

Le certificat de situation administrative (anciennement nommé certificat de non- gage) est un document qui stipule qu’aucun obstacle n’entrave la mutation de la carte grise. Il est suffisant, s’il est positif, pour signer le certificat de cession de carte grise et l’éventuel contrat de vente. Si le certificat de situation administrative signale un problème vous pouvez faire la demande d’un certificat détaillé ce qui vous permettra de recenser toutes les informations du véhicule. Cette démarche engendre un coût supplémentaire. DOCUMENTS NECESSAIRES : Certificat d’immatriculation (CI) pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule : La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) La date du certificat d’immatriculation L’identification du titulaire, identique à la présentation sur le CI

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