À cet effet, le gouvernement a alloué un budget de 10 milliards d’euros à l’établissement public Bpifrance dans le but de financer des projets innovants. Dans cet article, découvrez les différentes possibilités de financement ou d’aide au développement des entreprises innovantes françaises.
Quel est l’objectif de Bpifrance ?
Bpifrance vise à soutenir la capacité d’innovation et la gestion de l’innovation dans les entreprises de taille moyenne, de contribuer à leur croissance et à leur compétitivité et d’aider ainsi à créer de nouveaux emplois tournés vers l’avenir.
Pour ce faire, elle dispose de plusieurs leviers : le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et la Bourse French Tech, principalement.
Qui peut être Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
Pour avoir le statut JEI, une entreprise doit remplir un certain nombre de critères :
- Créée depuis moins de 8 ans
- Ne pas faire l’objet d’une restructuration, ou d’une extension d’activité existante
- Avoir moins de 250 employés
- Réaliser un chiffre d’affaire de moins de 50 millions d’euros
- Les capitaux doivent être détenu à plus de 50% pas des personnes physiques
- 15% des charges totales de l’entreprises minimum doivent être investi en Recherche & Développement (R&D)
Les dépenses en R&D sont également encadrées puisque la Bpifrance a partagé une liste des recherches prises en compte à l’obtention du statut. Recherche scientifique et technique, réalisations de prototypes, installations de pilotes, inventions résultant d‘opérations de recherche, vous pouvez retrouver la liste complète sur la page JEI - Jeune entreprise innovant.
Que permet le statut JEI pour une entreprise ?
Le but premier du statut JEI est une exonération fiscale pour avantager la jeune entreprise et l’innovation qu’elle porte. Les entreprises sous le statut JEI disposent de ces différents avantages :
- Exonération d’impôt sur les sociétés pendant 24 ans
- Exonération totale d’impôt pendant les 12 premiers mois
- Exonération de 50% lors de l’exercice suivant
- Exonération de la CET (Contribution Economique Territoriale) pendant 7 ans
En plus de ces diverses exonérations fiscales, les Jeunes Entreprises Innovantes disposent d’exonérations de cotisations sociales telles que l’exonération des cotisations patronales (sous certaines conditions).
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La Bourse French Tech
La Bpifrance offre également un autre outil de développement aux entreprises innovantes françaises à travers la Bourse French Tech. C’est une aide allouée à certaines jeunes entreprises pour les aider à financer leur projet.
L’obtention de ce financement est également une possibilité d'être accompagné dans le développement du projet.
La procédure d’obtention de la Bourse French Tech se fait relativement simplement en rencontrant un chargé d’affaires Bpifrance. Cet entretien consiste à présenter le projet. Il faut ensuite déposer un dossier auprès de Bpifrance.
Le montant de la Bourse French Tech permet de couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles, jusqu’à 30 000€.
Autres solutions
Il existe quelques alternatives aux deux programmes de financement mentionnés ci-dessus. En France, il existe différents programmes, bourses, financements qu’il est possible d’obtenir
- L’aide pour le développement de l’innovation : c’est également une initiative de Bpifrance qui consiste en une avance récupérable, ou un prêt Innovation R&D (jusqu’à 3 millions d’euros). L’entreprise qui fait la demande d’aide doit répondre à de nombreux critères d’éligibilité tel qu’un nombre maximal d’employés (250) et un chiffre d'affaires de moins de 43 millions d’euros.
- L’aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI) : ce programme de financement fait partie de Bpifrance et consiste en une subvention qui intervient dans le cadre de projets de recherche, de développement et d’innovation. La subvention est d’un montant maximal de 50 000€.
