Cadeaux de Noël : Suspicion de corruption
 

Les cadeaux de Noël entre partenaires commerciaux sont très appréciés. Par ce geste sans obligation on s'assure l'estime mutuelle et on fait part de sa satisfaction concernant la collaboration passée. C'est aujourd'hui tout à fait normal et n'a rien de choquant. En tout cas, tant que cela reste dans le cadre des dispositions légales. 

Il n'en va pas de même, si le cadeau implique certaines contreparties de la part du bénéficiaire, comme la passation d'une commande. Les entreprises qui offrent des cadeaux doivent absolument éviter tout soupçon de corruption. Pour que les cadeaux de Noël soient et restent sans risque pour vous et vos partenaires commerciaux, vous devez définir des règles de conformité claires. 

Vous pouvez, par exemple, limiter dans les contrats de travail ou les accords d'entreprise, la valeur des cadeaux que les employés peuvent accepter. Si un cadeau est manifestement plus cher, la procédure à suivre doit être clairement définie. Cela peut supposer de signaler la réception et de renvoyer les cadeaux concernés. Cette règle devrait d'ailleurs s'appliquer à tous les cadeaux et pas seulement aux cadeaux de Noël entre partenaires commerciaux. 

Une alternative aux cadeaux, sans risque, est le don d'argent aux œuvres caritatives. Ainsi, les entreprises peuvent soutenir financièrement les projets de leur choix avec leur «pot de Noël». Elles doivent, bien sûr, en informer leurs partenaires commerciaux. Ou, à l'inverse, elles peuvent leur demander des dons pour des institutions caritatives au lieu de cadeaux. 


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Le traitement fiscal approprié 
 

Les cadeaux de Noël pour les partenaires commerciaux peuvent, sous certaines conditions, être déduits fiscalement en tant que coûts d'exploitation. Cela concerne les cadeaux qui ne dépassent pas une valeur de 35 euros. Cette règle s'applique par personne (y compris les personnes morales telles que les entreprises) et par an. Toutefois, si le montant dépasse 35 euros, l'ensemble du cadeau n'est pas déductible. Cela concerne également la déduction d'impôt préalable. 

Exception à la règle des 35 euros : les bénéficiaires utilisent le cadeau à des fins professionnelles. Cela pourrait, par exemple, être un outil de qualité pour un artisan. Afin d'éviter d'éventuels problèmes ultérieurs avec l'administration fiscale, les donateurs devraient non seulement garder la preuve d'achat, mais aussi prendre une photo du cadeau. 

Les partenaires commerciaux doivent pour leur part comptabiliser les cadeaux reçus comme suit :

en cas d'utilisation privée : d'abord comme recette d'exploitation, puis comme prélèvement privé

en cas d'utilisation professionnelle : à la fois comme recette d'exploitation et comme coût d'exploitation

Pour éviter cette procédure au bénéficiaire, il existe toutefois la possibilité d'une imposition forfaitaire. Cela signifie que le donateur est imposé sur la valeur du cadeau. Dans ce cas, le bénéficiaire du cadeau (qui en est informé) ne doit pas le comptabiliser comme coût d'exploitation. Cela est possible par personne et par an jusqu'à une valeur de 10 000 euros. 

Outre les principaux aspects mentionnés ci-dessus, d'autres détails doivent être pris en compte en ce qui concerne l'imposition des cadeaux de Noël destinés aux partenaires commerciaux. C'est pourquoi, les entreprises doivent bien se préparer et s'informer au préalable. 

Idées cadeaux pour les partenaires commerciaux : ce qui est apprécié
 

Que ce soit pour Noël ou d'autres occasions, les cadeaux aux partenaires commerciaux sont particulièrement appréciés lorsqu'ils sont ... 
 

  • utiles,
  • originaux,
  • surprenants et/ou
  • personnalisés.

Dans l'idéal, ils permettent de renforcer les relations commerciales. La valeur réelle du cadeau n'a pas d'importance. Il est plus important de connaître les préférences (privées) du bénéficiaire et d'y répondre. Une personne qui aime la pêche, par exemple, sera probablement ravie de recevoir un kit d'hameçons. Les fans de comédie musicale apprécieront sûrement des billets pour un spectacle. Et parfois une simple carte de vœux personnalisée permet de fidéliser et consolider la relation avec le client.