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Vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment étrangère et prévoyez de vous développer en France ? L’assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978. Alors vous devez vous assurer en RC Décennale pour les travaux que vous allez réaliser en FRANCE, avant le début de ces travaux. Cette assurance garantie la qualité des travaux réalisé par votre entreprise, et ce pendant une période 10 ans après la livraison. Le client de l’entreprise (particulier ou professionnel) peut saisir à tout moment l’assureur pendant cette période de 10 ans en cas de sinistre mettant en cause la société de travaux Pas d’inquiétude ! Nous vous accompagnons pour vous offrir la solution la plus adaptée à vos besoins. Souscription rapide et réactivité garanties Notre cabinet de courtage Activ’ Assurances spécialisé depuis plusieurs années dans le domaine des risques construction : • L’assurance Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier, • Responsabilité Civile Décennale des professions intellectuelles de la construction • Responsabilité Civile Décennale des entreprises artisans et des entreprises étrangères du bâtiment • Garantie Financière d’Achèvement

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