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TEXEL PARTICIPATIONS

France

TEXEL PARTICIPATIONS : Holding de désinvestissement crée en 1992 achète des sociétés devenues inactives et disposant de trésorerie. Par exemple lorsqu’une société vend son fonds de commerce, ses participations ou ses immeubles elle devient une « coquille financière » et ses associés peuvent souhaiter récupérer leurs avoirs en évitant la lourde fiscalité du dividende. La cession des titres est une alternative à la dissolution : elle génère une plus value qui dans certains cas est exonérée d’impôt alors que le dividende liquidatif serait taxé. Les cas d’exonération sont : vente de l’entreprise lors du départ à la retraite, purge de la plus-value par une donation des titres, compensation de la plus-value par des moins-values boursières. De même les SEL à l’IS dont les associés arrêtent leur activité : depuis 2009 les dividendes de SEL sont soumis aux cotisations sociales, les associés ont donc un intérêt majeur à choisir la cession des titres plutôt qu’un dividende liquidatif.

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