journal officiel France

...Vendu au prix de 2 euros, la société Com'Sol édite le journal officiel L'Itinérant, journal hebdomadaire d'annonces légales solidaires qui offre une opportunité aux entreprises commerciales françaises de soutenir une action sociale concrète tout en venant en aide aux plus démunis, de lutter contre l'exclusion en passant une annonce légale et judiciaire.

...Les analyses obligatoires: Un document réglementaire de la commission européenne régit les analyses des huiles d’olives : cliquez ici Une huile d’olive doit respecter un certain nombre de paramètres physicochimiques pour permettre l’étiquettage en VIERGE EXTRA, VIERGE ou LAMPANTE (impropre à la consommation dans la CEE). La réglementation 2568/91 du 11 Juillet 1991, publiée au Journal Officiel...

...La publication d'une annonce légale est une obligation lors de : - la création d'une entreprise (SAS, SARL, SA, SCI, etc) ; - la modification des statuts d'une société (changement d'adresse, nouveaux ; dirigeants, changement de commissaires aux comptes) ; - la cessation d'activité (mise en liquidation). L'insertion de cette annonce est strictement encadrée et doit être réalisée dans un journal habilité. ALF rend l'annonce légale facile, en proposant un service basé sur des modèles simplifiés et automatisés.

... français : Depuis le 1er janvier 2020, via l'arrêté français du 17 avril 2019 dans le journal officiel n°0097 ECOC1911549A, les produits alimentaires contenants du dioxyde de titane (E171) Référence:CH165 En stock:258 Produits Poids:25 Gr...

...Charte de la Laïcité, France Collectivités vous proposez la Charte de la Laïcité en affiche comprenant les 15 articles, conformément à l'article 3 de la loi n ° 2013-595 de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel). Cette charte de la Laïcité pour les collectivités par laquelle, dans son introduction, «La Nation confie à l'École la mission de faire...

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