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Formalités juridiques - Belgique

FORMALIS

Belgique

FORMALIS, guichet d'entreprises agréé. Il accomplit des tâches liées à la vie juridique, économique et sociale des starters et des entreprises existantes : les conseils en matière d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et en matière d'accès à la profession, l'exécution des formalités nécessaires vis-à-vis des instances officielles via la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l'attribution du numéro d'entreprise unique, la délivrance des cartes de commerce ambulant et des cartes pour forains, la délivrance de la carte professionnelle pour les sujets qui n'appartiennent pas à la CE, l'identification ou la radiation à l'administration de la TVA, l'assistance pour la déclaration de formalités administratives diverses.

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