actes d achat vente notaires

... conjoint survivant, de faire des donations à ses descendants, donations-partages conjonctives, transgénérationnelles, de biens immobiliers, de parts ou de sommes d’argent. Il peut s’agir également d’évènements patrimoniaux comme l’achat ou la vente qui sont des actes courants. Ou encore il peut s’agi...

...des établissements de servitudes, des établissements d'hypothèques et des attestations de documents. Conformément à la loi "Droit notarial", les notaires sont habilités à rédiger des actes notariaux et à effectuer d'autres actes notariaux en veillant au bien-être et à l'intérêt des clients.

...L'activité des notaires est régie par la loi du 14 février 1991 – Loi sur le notariat (texte consolidé : Dz. U. 2008 r. Nr 189 poz. 1158 avec modifications). Le notaire Łukasz Chwiałkowski a été nommé par le Ministre de la Justice et désigné pour effectuer des actes notariaux. Dans le cadre de ses compétences, il agit en tant que personne de confiance publique, bénéficiant de la protection...

... succession. Le champ d'activité du cabinet notarial comprend également la certification de documents et l'authentification de signatures. Les actes notariaux sont réalisés au sein du cabinet, cependant, si la nature de l'acte ou des circonstances particulières l'exigent, ils peuvent être effectués en dehors de ses locaux. Des informations détaillées sur les documents requis pour la rédaction d'un acte notarial (par exemple, contrats de vente, donations) ainsi que sur le montant des frais notariaux peuvent être obtenues directement auprès du cabinet, par téléphone ou par courrier électronique.

... d'obtenir des informations complètes concernant les actes notariés, notamment : la fixation d'un rendez-vous convenable, la détermination des données et documents nécessaires à l'exécution de l'acte, ainsi que l'indication du montant des honoraires notariaux et des frais et taxes nécessaires. Conformément à l'article 1 et suivants de la loi du 14 février 1991 "Droit notarial", le notaire est chargé...

...La étude notariale dirigée par Iwona Gomułkiewicz-Krzywulicz est située à Wrocław. Le notaire est une profession de confiance publique, et le champ de ses responsabilités comprend l'exécution des actes auxquels vous êtes tenus ou que vous souhaitez donner la forme d'actes notariés. En même temps, les notaires veillent à ce que les actes qu'ils réalisent protègent les intérêts des clients du...

...des documents, des données sur un support informatique ; 7) établit des copies, des extraits et des reproductions de documents ; 8) rédige, à la demande des parties, des projets d'actes, de déclarations et d'autres documents ; 9) effectue d'autres actes prévus par des dispositions distinctes.

Notaires à Milan...

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