Luxembourg
Prestataire de services
GRUMBERG & Partners est un cabinet d'avocats luxembourgeois qui a été créé en 1996 par Eyal GRUMBERG, Avocat à la Cour spécialisé dans le domaine du droit des affaires. Depuis la création de son étude, Eyal GRUMBERG a toujours été soucieux de satisfaire au mieux les besoins de sa clientèle. Le cabinet d'avocats est établi au cœur de la principale place financière de l'Union Européenne. Implanté au Grand-Duché de Luxembourg, le cabinet est orienté vers une philosophie internationale avec comme principal challenge d'allier rapidité et efficacité. Notre équipe multidisciplinaire offre aux clients luxembourgeois et étrangers, un large éventail de services aussi bien en matière de conseil d'affaires que de contentieux. Nos avocats possèdent les compétences et l'expérience nécessaires pour vous représenter devant toutes les juridictions luxembourgeoises et défendre au mieux vos intérêts.
Prestataire de services
bld. de la Pétrusse 140
2330 Luxembourg - Luxembourg
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
France
Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales suite à un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1741 du code général des impôts, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction...
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France
L’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition en utilisant les marges ou en tirant parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ; les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA) ; la mobilité internationale (résidence fiscale)...
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France
LE CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous conseille et vous assiste pour tenter d’éviter tout conflit avec l’administration fiscale. Il fait une analyse et un diagnostic de la situation fiscale. Il contrôle la régularité formelle et de fond des pièces juridiques, comptables et fiscales ainsi que des déclarations. Il propose des solutions d’amélioration, de régularisation et d’optimisation fiscale. Il aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions, ainsi que toutes opérations de restructurations d’entreprises. Il chiffre les conséquences fiscales de situations subies et peut en réduire les incidences tant juridiques que fiscales, par une préparation adaptée. Il rédige ou apporte son aide pour toutes les déclarations fiscales. Il conseille au mieux au développement à l’international.
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France
Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...
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