France
Prestataire de services
Fondé en 1980 à Marseille par Alain De Angelis, le cabinet a une reconnaissance à l'échelle nationale. Le cabinet centralise ses compétences dans les domaines du droit des assurances et du contentieux en matière de responsabilité civile. Se spécialiser permet à De Angelis & Associés d'offrir un forte réactivité, ainsi q'une certaine expertise à ces clients : entreprises et sociétés d'assurances, acteurs majeurs de leurs secteurs d'activités. L'architecture du cabinet permets à ces avocats d'être mandé à l'échelle national comme l'échelle internationale. le Cabinet est composé de 25 avocats, accompagnés d'un juriste, d'un office manager, d'un clerc et de sept juristes. Nous avons un avocat spécialisé dans les procédures d'appel, ce qui nous permet d'avoir une expertise toute particulière dans le suivi des procédures de premières instances et d'appel. Pour chaque dossiers, De Angelis & Associés Avocats s'engage à rechercher sans le relâche la solution la plus adéquate pour nos mandants jusqu'à la trouver. Afin d'atteindre cet objectif nous y répondons par : notre expertise, notre disponibilité, notre mobilité, notre organisation consacrée par la certification ISO 9001, ainsi que notre savoir faire.
Prestataire de services
12 rue Pascal Xavier Coste
13322 Marseille - France
France
Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales suite à un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1741 du code général des impôts, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction...
Demander un devisFrance
L’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition en utilisant les marges ou en tirant parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ; les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA) ; la mobilité internationale (résidence fiscale)...
Demander un devisFrance
LE CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous conseille et vous assiste pour tenter d’éviter tout conflit avec l’administration fiscale. Il fait une analyse et un diagnostic de la situation fiscale. Il contrôle la régularité formelle et de fond des pièces juridiques, comptables et fiscales ainsi que des déclarations. Il propose des solutions d’amélioration, de régularisation et d’optimisation fiscale. Il aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions, ainsi que toutes opérations de restructurations d’entreprises. Il chiffre les conséquences fiscales de situations subies et peut en réduire les incidences tant juridiques que fiscales, par une préparation adaptée. Il rédige ou apporte son aide pour toutes les déclarations fiscales. Il conseille au mieux au développement à l’international.
Demander un devisFrance
Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...
Demander un devisCréez une seule demande et obtenez plusieurs devis de fournisseurs vérifiés.