Allemagne
Fabricant/ Producteur
L'équipe Cosichem d'évaluateurs de sécurité expérimentés est à vos côtés tout au long de votre projet, de l'idée de produit jusqu'à son placement sur le marché. Nous vous apportons un soutien compétent et complet lors de l'introduction de vos produits cosmétiques sur le marché de l'UE. Nous vous accompagnons en tant que partenaire indépendant et qualifié de la rédaction du rapport de sécurité à l'aide à l'étiquetage, en passant par l'inscription au CPNP. Nous vous faisons bénéficier de notre expérience dans le domaine de la chimie et vous aidons à vous y retrouver dans la jungle des termes techniques tels que dossiers de sécurité, biocides, règlement relatif aux détergents, produits borderline, notifications auprès de différents organismes, étiquetage et bien d'autres. Nous restons également à vos côtés jusqu'à l'évaluation de la commercialisation de votre produit. Contactez-nous et profitez de notre accompagnement à toutes les étapes de votre projet. Grâce à notre équipe qualifiée et sympathique, nous sommes un partenaire fiable pouvant apporter des solutions aux problématiques de nos clients. Notre philosophie est de soutenir nos clients de manière flexible et orientée vers les solutions tout en ayant conscience des prix.
France
Fournir un état des risques et pollutions avant de vendre ou de louer un bien est une obligation parce que tout acquéreur ou locataire de logement doit être informé de tous les risques que le bien peut encourir (et par conséquent lui-même) du simple fait de sa situation géographique.
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Transmettre un diagnostic bruit lors de la vente ou de la location d’un logement est obligatoire si le bien concerné par la transaction se situe dans une zone géographique couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB) en provenance des aéroports. En fait, il s’agit d’un formulaire intitulé État des nuisances sonores aériennes (ENSA) qu’il est possible de remplir soi-même, mais fortement recommandé de confier à un diagnostiqueur immobilier pour se préserver de tout oubli ou erreur s’apparentant à un vice caché.
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Le mesurage loi Boutin désigne la mise en œuvre du calcul de la surface habitable, soit la surface que la loi dite Boutin a imposé de faire apparaitre sur tout bail de location. La définition de la surface habitable figure dans le Code de la construction et de l’habitation et pour la calculer, toutes les surfaces de plancher ne doivent pas être prises en compte. En obligeant les bailleurs à indiquer la surface habitable de leur logement dans le bail et qui plus est, dans les annonces immobilières de location, les pouvoirs publics ont permis aux candidats locataires de disposer du prix du loyer au mètre carré, une base de référence fiable qui facilite la comparaison des biens.
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Le diagnostic de mesurage loi Carrez désigne la prestation qui se charge de mesurer la superficie privative d’un lot de copropriété destiné à être vendu. Il sert à répondre à l’obligation inscrite dans la loi dite Carrez : il faut mentionner la superficie privative sur l’acte authentique de vente ainsi que sur tout autre document relatif à celle-ci.
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