France
Prestataire de services
Le cabinet est issu du groupe transnational Holman Fenwick Willan, dont il a constitué l’un des éléments en France durant une vingtaine d’années et avec lequel il conserve des relations étroites de partenariat. Le cabinet intervient essentiellement pour des sociétés en prise avec des problématiques touchant au droit social, au droit commercial, au droit des procédures collectives et au droit pénal des affaires. Sous la direction de Stéphane Sélégny, AXLAW regroupe depuis 2014 une équipe d’avocats dotés de compétences multidisciplinaires et d’expériences complémentaires. Le cabinet s’efforce de connaître aussi précisément que possible les activités de sa clientèle et de saisir au mieux la culture d’entreprise de chacun de ses membres à des fins permanentes d’adaptation, d’anticipation, de disponibilité et de proximité. Guidés par ses engagements d’excellence et de performance, AXLAW garantit la délivrance d’une expertise juridique sur-mesure, ajustée avec précision aux attentes et aux contraintes entrepreneuriales de sa clientèle. L’accompagnement de votre développement et la défense de vos intérêts sont les deux piliers sur lesquels repose l’ensemble de nos prestations. Avec intégrité, nous engageons l’excellence de nos équipes au service de votre progression.
Prestataire de services
40, rue Jean Lecanuet
76000 Rouen - France
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
France
Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales suite à un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1741 du code général des impôts, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction...
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France
L’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition en utilisant les marges ou en tirant parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ; les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA) ; la mobilité internationale (résidence fiscale)...
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France
LE CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous conseille et vous assiste pour tenter d’éviter tout conflit avec l’administration fiscale. Il fait une analyse et un diagnostic de la situation fiscale. Il contrôle la régularité formelle et de fond des pièces juridiques, comptables et fiscales ainsi que des déclarations. Il propose des solutions d’amélioration, de régularisation et d’optimisation fiscale. Il aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions, ainsi que toutes opérations de restructurations d’entreprises. Il chiffre les conséquences fiscales de situations subies et peut en réduire les incidences tant juridiques que fiscales, par une préparation adaptée. Il rédige ou apporte son aide pour toutes les déclarations fiscales. Il conseille au mieux au développement à l’international.
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Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...
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