Conseil Fiscal
Chez ASHLOC CONSULTORES, S.L., nous vous aidons à lutter contre la voracité de l'administration fiscale et à minimiser les charges fiscales grâce à un...
Représentant fiscal en droits d’accise
Tout d’abord, le représentant en droits d’accise peut être une personne légale ou physique résidant en permanence ou établi dans l’État membre de dest...
Conseil Fiscal
Conseil fiscal général et dans des cas particuliers...
DECLARATIONS FISCALES - CONSEIL EN FISCALITE
-Déclarations fiscales pour entreprises; -Déclarations fiscales pour particulier; -Accompagnement lors de contrôle fiscal; -Visas fiscaux.
Conseil fiscal
Nous conseillons les entreprises ainsi que les particuliers sur toutes les questions fiscales et fournissons les bases nécessaires pour des décisions ...
Services comptable fiscale et juridique aux structures ESS
Expert-comptable dédié aux associations et aux entreprises de l'ESS - Le cabinet d’Expertise-comptable alterethic met à votre disposition une équipe d...
Assistance Technique Avancée
Diagnostic Précis : Analyse approfondie de vos défis industriels. Solutions Personnalisées : Développement de stratégies adaptées à vos besoins spé...
Assurance vie - Enveloppe fiscale dédié à l'investissement financier et immobilier
Les assurances vie sont commercialisées par les compagnies d’assurance et permettent de réaliser une ou plusieurs opérations d’épargne financière pour...
Mission fiscale du cabinet Compta conseil - Les missions fiscales du cabinet d'expertise comptable Aurélie Dahan
La mission du cabinet Compta conseil - Expertise comptable Aurélie Dahan inclut l’intégralité des déclarations fiscales et ce, dans le respect des dél...
TVA-taxe sur la valeur ajoutée
Elle s’applique à la quasi-totalité des biens et services destinés à être utilisés ou consommés. Plus de 160 pays à travers le monde utilisent la taxe...
Contrats à distance avec des consommateurs privés
La directive s’applique à tous les contrats conclus entre un «consommateur» et un «commerçant», c’est-à-dire un particulier qui achète à des fins indi...
Timbres /marques fiscales accises
Tout d’abord, les marques fiscales accises sont apposées sur les contenants de boissons alcoolisées dans des conditions fixées par chaque État membre.
Monopole des droits d’accise et jurisprudence
La conformité des ventes à distance, lorsqu’il s’agit de droits d’accise sur les boissons alcoolisées, repose également sur les décisions TJUE et CJUE...
Paiement des droits d’accise
Les produits déjà mis à la consommation et transportés par le vendeur dans un autre État membre seront soumis à des droits d’accise dans l’État membre...
Marchandises soumises à accises et vente à distance
out d’abord, la principale mesure législative est la directive sur la TVA(2006/112/CE).). En outre, des mesures contraignantes de mise en œuvre gar...
Circulation des produits soumis à accises
Lorsqu’un vendeur souhaite envoyer des produits au sein de l’Union européenne de produits mis à la cirulation (dont il a déjà payé les accises) , il d...
Remboursement des droits d’accise
La directive 2008/118/CE prévoit un système de remboursement des droits d’accise payés dans l’État membre du départ des biens. Ce remboursement des dr...
Étiquetage des boissons alcoolisées dans l’UE
Premièrement, un rapport de la Commission européenne sur l’étiquetage obligatoire énumère les ingrédients et la déclaration nutritionnelle des boisson...
Droits d’accise, boissons alcoolisées
Tout d’abord, dans cette section, vous trouverez une FAQ à l’attention des vendeurs cross-border de boissons alcoolisées. Toutes les réponses dont ...

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