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Le présent contrat de location forfaitaire établit les termes et conditions de la location d'un véhicule entre le locataire et le bailleur. Le bailleur s'engage à mettre à disposition du locataire un véhicule en bon état de fonctionnement pour une durée déterminée, moyennant le paiement d'un forfait de location convenu au préalable. Le présent contrat spécifie également les conditions d'assurance, de responsabilité, de caution, ainsi que les éventuelles pénalités en cas de non-respect des clauses contractuelles. Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu). Conditions générales de location au verso. Personnalisation 1 couleur de vos coordonnées : un BAT vous sera adressé dans les 48h après traitement de la commande. Numérotable. Option de mise en carnet disponible.
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Contrats d'assurance - Import exportNombre de résultats
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