Avocat droits d'auteur - Import export

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Julia Pirinoli, spécialiste en Conseil et contentieux, se distingue par son expertise approfondie dans divers domaines juridiques, mettant particulièrement l'accent sur le délit de presse. Ses domaines de prédilection comprennent le droit des marques et dessins et modèles, le droit des logiciels/innovation, le droit d'auteur, le droit des contrats, et le droit des données personnelles. En cas de litiges, Julia Pirinoli excelle dans la défense des intérêts et de l'image de ses clients, mettant un point d'honneur à traiter spécifiquement les délits de presse. Son intervention, complète et efficace, couvre l'ensemble du processus, du précontentieux au contentieux.

L’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition en utilisant les marges ou en tirant parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ; les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA) ; la mobilité internationale (résidence fiscale)...

Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...

Marie Paule Lequennne est avocat médiateur à Montluçon dans l'Allier elle est réputée pour ses compétences en matière de droit de la famille, divorce et gestion des conflits par voie de médiation. Elle est d'ailleurs médiateur reconnu au niveau national.

Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous conseille et vous assiste dès la manifestation d’un litige fiscal. Avant tout contrôle fiscal, il répond aux demandes de renseignements, d’éclaircissements ou de justifications l’administration fiscale. En effet, dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration fiscale peut demander au contribuable des renseignements, des éclaircissements ou des justifications. L’article L 10 du LPF dispose que l’administration des impôts contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés pour l’établissement des impôts, droits, taxes et redevances, qu’elle contrôle également les documents déposés en vue d’obtenir des déductions, restitutions ou remboursements, ou d’acquitter tout ou partie d’une imposition au moyen d’une créance sur l’Etat, et qu’à cette fin, l’administration peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés...