creance Italie

... dicté dans l'intérêt exclusif de la créance par le biais des procédures appropriées destinées à cet effet ; tandis qu'il convient d'exclure que la norme puisse être appliquée – et le pouvoir purgatif exercé par le juge délégué – dans les différents cas où le curateur agit dans le cadre de l'article 72, dernier alinéa, de la loi sur les faillites comme simple substitut du failli, dans l'exécution...

... les banques et les opérateurs financiers autorisés, quelles garanties d'assurance sont nécessaires pour protéger toutes les parties impliquées (donneurs d'ordre, professionnels et entreprises), ainsi que les réglementations en vigueur concernant la cession de créance. Économisez du temps Je peux vous assister dans tous les aspects de la cession de créance, les éventuelles lignes de crédit et les...

... d'entreprise (location et cession d'entreprise ou de branche d'entreprise, intermédiaire immobilier et financier, prêt à usage, cession de créance, usufruit) Accidents de la route : indemnisation des dommages dus à un accident de la route, responsabilité du gestionnaire de routes et responsabilité d'assurance Possession et droits réels (actions possessoires et actions de protection de la propriété, servitudes, superficie, emphytéose) Recouvrement de créances (procédures ordinaires, sommaires et exécutives) Contrats intelligents et droit des nouvelles technologies...

... - Vérification avec adhésion : - Recours en auto-protection - Recours auprès du Président de la République - Recours devant la Commission fiscale - Restructuration de la dette - Opérations de règlement et abandon de créance - Échelonnement à long terme - Évaluation de la recouvrabilité de la dette - Réhabilitations et suppressions - Suppression des protestations - Réhabilitation des mauvais payeurs - Financements...

Dépôts et garanties Garanties bancaires et conseil financier Mise en œuvre de programmes de restructuration et de financement pour les entreprises Émission de titres de créance cotés et non cotés...