France, Toulouse
71km
... issues de plantes. La Directive 2002/46/CE du Parlement européen, ainsi que la directive du Conseil du 10 juin 2002, règlemente les compléments alimentaires. Le Décret 2006352 a transposé cette directive au droit français. Enfin, sur la base de ce décret, 3 arrêtés importants ont été pris L’Arrêté du 9 mai 2006, relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication d’un complément alimentaire.
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