droit - conseil France

... issues de plantes. La Directive 2002/46/CE du Parlement européen, ainsi que la directive du Conseil du 10 juin 2002, règlemente les compléments alimentaires. Le Décret 2006352 a transposé cette directive au droit français. Enfin, sur la base de ce décret, 3 arrêtés importants ont été pris L’Arrêté du 9 mai 2006, relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication d’un complément alimentaire.

...CAPSTAN AVOCATS est un cabinet de 200 avocats spécialisés en droit social. CAPSTAN apporte un service sur-mesure aux entreprises, conseil et contentieux, dans tous les domaines du droit social. Le cabinet a développé une expertise approfondie dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, partout en France et à l'international. CAPSTAN AVOCATS est présent à Lille, Lyon...

...CABINET DUCH est un cabinet d'Avocat intervenant dans les domaines du droit des affaires (sociétés, commercial, fiscal), et du droit social. Assure toute prestation de conseil juridique ou de défense en contentieux.

...Le cabinet 2S-CR vous propose deux spécialités : Le Recouvrement amiable et judiciaire de toutes créances civiles et commerciales, le Contentieux avec l'assistance et le conseil spécifique de nos juristes dans le traitement de vos litiges d'affaires et privés.

...Fondé en 1980, IPSIDE est un cabinet de conseil en propriété industrielle. IPSIDE est né de la fusion de plusieurs cabinets dédiés à la propriété industrielle. Ainsi, IPSIDE bénéficie d’une solide implantation locale. Le cabinet est membre d'associations professionnelles (APRAM, ASPI, L'INTA), de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), mandataire auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) et de l’Office de l'Union européenne pour la propriété Intellectuelle (EUIPO). IPSIDE est présent à l'international. ...

...Le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés, composés par 35 personnes, est un cabinet d´avocats du droit des affaires en France et à l´international. Une équipe pluridisciplinaire à votre service dans différents domaines comme : propriété intelectuelle, stratégie d´entreprise, fiscalisté, banque assurance… ...

L´office notarial MAS JEAN PAUL composée de trois notaires et d’une trentaine de collaborateurs. Une organisation à travers divers pôles : patrimoine, immobilier, droit et fiscalité entreprise, droit de la famille…...

Maître Mair BENDAYAN a prêté serment il y a 46 ans. Cet avocat exerce au barreau de Toulouse. Spécialisation : Droit Fiscal ...

... une entreprise. Elle accompagne de façon opérationnelle les chefs d'entreprise à prendre les bonnes décisions en étant à leur côté comme un véritable bras droit du dirigeant. Le cabinet de conseil RBMG Consulting pose un regard neuf sur votre activité grâce à son réseau de consultants pour PME. Elle vous accompagne afin de mettre en place des solutions opérationnelles et de nouvelles idées pour diversifier votre communication et répondre à vos problématiques de développement.

CAMILLE AVOCATS conseille les entreprises, TPE/TPI, PME/PMI, groupes, associations et particuliers depuis plus de 30 ans, dans le grand Sud-Ouest de la France avec une grande connaissance des interlocuteurs juridiques et judiciaires locaux et régionaux (mandataires, experts-comptables, notaires, banques, huissiers, juridictions, experts). Le cabinet est composé de 27 personnes dont 17 Avocats. C...

La société SCP STEPHANE DARBON & STEPHANE JONCOUR HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, exerce différentes tâches telles que : le recouvrement, le constat d´état des lieux. S´occupent également des contentieux locatifs ainsi que la gestion de jeux-concours....

MADAME JOCELYNE DUTOT, Mandataire Judiciaire, exerce dans le domaine de la procédure collective, procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Organisation de règlement du paiement des créances des entreprises en cessation de paiement.

... d’examen des demandes de brevets d’invention. Le cabinet intervient également en droit des marques, droit des dessins et modèles et droit des contrats. Il assiste également les sociétés en matière de contrefaçon, en attaque et en défense. BRINGER IP est membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).

... des coûts raisonnables! L'entreprise est notamment reconnue pour ses émetteurs-récepteurs HF, VHF et UHF destinés aux secteurs terrestre, maritime et aéronautique. L'entreprise participe en outre à l'élaboration des normes européennes en tant que membre de l'organisation européenne ETSI (Européen Telecommunication Standard Institute). ICOM France travaille sur des réseaux radio très spécifiques tels que le SAMU ou l'Armée et fournissent à ces réseaux les exigences techniques que ceux-ci sont en droit d'attendre.

...dossiers réglementaires pour vous accompagner dans la mise en œuvre des réglementations HSE. Les consultants expérimentés disposent de qualifications reconnues (conseiller ADR, audit tierce partie ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 9001 , SMETA...) et de formations pluridisciplinaires (génie chimique, droit, management HSE).