...Le contrôle permet notamment de s’assurer de la conformité du système et de sa sécurité.Il est obligatoire lors de ventes de bien non-raccordés au tout-à-l’égout. Pour les biens reliés à un système de collecte publique, l’obligation de contrôle dépend des pouvoirs publics locaux. Quelles sont, précisément,les obligations relatives au diagnostic de l’assainissement collectif?Le diagnostic de l’assainissement collectif n’est pas un contrôle systématique. Il est à faire avant une vente, seulement si la municipalitédans laquelle se trouve le bien exige cet examen.
Portefeuille (30)
France, Chessy
84km
INGETECH est certainement l’une des meilleures réponses aux besoins des exploitants de sites ICPE. Nous avons regroupé dans une même entité, l’ensemble des prestations, services, équipements et produits nécessaires à la conduite d’un site classé dans le respect des normes et de la réglementation ICPE pour développer votre activité dans le respect de l’environnement. Bureau d’études techniques...

L'application europages est là !

Cherchez vos futurs fournisseurs, contactez-les ou envoyez vos demandes de devis facilement où que vous soyez grâce à la nouvelle application europages.

Téléchargez-la sur l'App Store

App StoreGoogle Play