appareils de prelevement Belgique

Reprobel est la société belge de gestion qui perçoit et distribue les rémunérations pour la reprographie et le prêt public. En Belgique, vous pouvez copier des extraits d’un livre ou d’un journal, dans certaines limites et à condition que les auteurs et les éditeurs reçoivent une indemnisation. Bien entendu, il serait impossible de poster un contrôleur à côté de chaque appareil de reprographie. Au lieu de cela, le législateur a instauré un prélèvement sur les appareils de reprographie et sur les copies.