Il n’existe pas d’autorisation préalable de mise sur le marché Français ou Européen pour les produits cosmétiques. En revanche, il incombe à nous responsable de la mise sur le marché de garantir l’innocuité pour la santé humaine et le respect des exigences législatives et réglementaires. La mise sur le marché d’un produit cosmétique nécessite donc : Sa notification auprès des Centres Antipoison, désormais réalisable via le nouveau système européen de notification électronique (CPNP). La constitution d’un dossier d’information produit (le dossier cosmétique, article R.5131-2 du Code de la santé publique) qui doit être conservé à l’adresse indiquée sur l’étiquetage, Une actualisation permanente de ce dossier cosmétique. La mention d’informations obligatoires sur l’étiquetage. Cosm-Est réalise les dossiers cosmétiques selon le nouveau règlement Européen (CE) 1223/2009 qui remplace la directive cosmétique 76/768/CEE depuis le 11 Juillet 2013.
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RÉGLEMENTATION COSMÉTIQUE : PÔLE COSMÉTIQUE EFFECTUE LES DÉMARCHES À VOTRE PLACE La création d’une marque de cosmétiques et l’importation de produits cosmétiques d’un pays en dehors de l’U.E sont soumis à un ensemble de lois strictes et complexes. De même, la certification biologique doit répondre à une charte précise Pôle Cosmétique propose de nombreuses solutions si vous n’avez pas les connaissances nécessaires en matière de réglementation ni les qualifications requises légalement pour exercer une telle activité : Pôle Cosmétique vous forme, vous assiste et vous conseille, Pôle Cosmétique peut également prendre en charge pour vous toutes ces démarches réglementaires tout en produisant sous votre marque, Pôle cosmétique propose également une veille réglementaire permanente. Pôle Cosmétique prend en charge : L’Evaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits, La Tenue du dossier d’information produit, La création d’un étiquetage en accord
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Les formules cosmétiques que nous créons pour vous vous appartiennent. Nous assurons : -Expertise, accompagnement et suivi réglementaire jusqu’à la mise sur le marché dont réalisation du DIP à votre nom et inscription sur le portail européen CPNP -Conformité du produit à la réglementation en vigueur -Laboratoire certifié Cosmos Ecocert -Accompagnement pour la labellisation COSMOS ECOCERT des produits développés -Veille règlementaire
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Le CVL est un document exigé par les autorités de nombreux pays pour pouvoir exporter vos produits cosmétiques et certifie que ceux-ci sont conformes au règlement cosmétique européen (CE) n°1223/2009. Le CVL est délivré en France par des organismes tels que COSMED ou la FEBEA. Vous souhaitez exporter vos produits dans un ou plusieurs pays demandeurs de CVL, AP COSMETIC CONSULT vous accompagne dans la demande de délivrance de ces certificats.
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vous accompagner dans le chemin de l'internationalisation de vos produits ,vous aider à appréhender les différentes législations
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