REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ
CONSIGNE & REGISTRE
Descriptif
Le registre public daccessibilité est un document qui doit contenir toutes les dispositions prises par l’établissement afin de permettre à toutes les personnes pouvant être accueillies, en particulier les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, d’utiliser tous les services dans le cadre desquels le lieu a été conçu. Le registre public daccessibilité est obligatoire depuis le 30 septembre 2017 pour les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs et les immeubles dhabitation. Un guide pratique et des supports pré remplis pour élaborer son registre sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Idéal pour : ERP, Habitations et Industries Caractéristiques : Poids : 200g Format : A4
- Serrures, verrous et clés
- Registre Public
- Accessibilité Registre
Caractéristiques produit
- POIDS
- 0,2 kg
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